Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité commerciale, la société NOŪS FRANCE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple en remplissant un formulaire de contact, en faisant un achat sur le site, ou tout simplement en consultant le présent site internet, vous lui transmettez des données personnelles.

En vertu du principe de la minimisation des données, seules les données strictement nécessaires sont collectées. Les données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont NOŪS FRANCE recueille et traite vos données personnelles.

Vos données sont protégées dans un registre, tenu par NOŪS FRANCE.

En accédant ou en utilisant le site vous acceptez les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

Le responsable des traitements est la société NOŪS FRANCE, est Les docks atrium 10.6 – CS 13543 – 10 place de la joliette – 13567 Marseille Cedex 2.

Données collectées :

• Adresses IP, logs de connexion, données de fréquentation, terminal utilisé, langue du navigateur,
• Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom société, informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, numéro de commande),
• Services consultés, réclamations, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale du destinataire de la commande. A ce titre, il est précisé que le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à la société NOŪS FRANCE pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à la société NOŪS FRANCE et la garantit contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. La société NOŪS FRANCE n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. De sorte que le participant dégage la société NOŪS FRANCE de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à la société NOŪS FRANCE des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier. 
• Détails sur le ou les formations/programmes commandées.
• Dans le cadre du programme/formation achetée : consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux appels de groupe, et participation aux événements organisés dans le cadre du programme/formation…).
• Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
• Les messages client et les réponses de la société NOŪS FRANCE peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique.

Finalités et fondements légaux des données collectées :

Suite à la relation contractuelle qui unit le client à NOŪS FRANCE, les données collectées le sont à des fins de :

• Identification des personnes utilisant le site,
• Gestion des commandes, 
• Comptabilité, 
• Personnalisation des services de la société NOŪS FRANCE,
• Traitement des questions et des éventuelles réclamations, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
• Modalités d’accès en ligne aux comptes,
• Analyse et suivi de la progression à la formation/programme ainsi que la participation aux événements de la formation/programme, 
• Exécution des paiements,
• Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement (notamment fraude à la carte bancaire),
• Gestion des impayés et du contentieux,
• Informations, prospection et newsletter,
• Statistiques et performance du site internet.

Destinataire des données :

Les données à caractère personnel sont à usage interne. 

En cas de communication de vos données personnelles à des tiers (notamment sous-traitants pour des services de stockage, de communication, de gestion de bases de données, de maintenance informatique, de services de paiement…) la société NOŪS FRANCE s’assure qu’ils présentent des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. 

Durée de conservation des données :

La société NOŪS FRANCE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Étant précisé que la société NOŪS FRANCE conserve vos données personnelles conformément aux durées prévues par les textes applicables en vigueur.

Passé ce délai, les données (notamment factures, bons de commande…) seront archivées. 

En l’absence d’authentification sur le site ou de comportement « actif » (click) la plupart des données recueillies à ce titre sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité. Étant précisé que l’ensemble des communications électroniques adressées par la société ou les newsletters comportent un lien de désinscription. 

La conservation des données recueillies par l’intermédiaire des cookies et autres technologies similaires ne pourra excéder 13 (treize) mois. 

Cookies

La société NOŪS FRANCE peut avoir recours à des cookies.

Par le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur, la société NOŪS FRANCE enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date, heure de la consultation, …).

Ces cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, fonctionnels (optimisation des services rendus, personnalisation des pages, …) analytiques ou à des fins publicitaires.

La durée maximale de conservation des cookies est de (treize) 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal. Cette durée de vie n’est pas prolongée à chaque visite. 

Dès la première consultation du site, l’utilisateur est informé qu’il a la possibilité, grâce à un bandeau d’information, d’accepter les cookies dans leurs globalités ou de les paramétrer. Dans ce dernier cas, il est à noter que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Droits et exercice :

Chaque client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, d’opposition, de rectification de limitation ou d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, dans les limites posées par la réglementation (notamment RGPD).

Si le client ne souhaite plus recevoir de newsletter, il peut cliquer sur le lien de désinscription prévu présent à cet effet. 

Les demandes sont à adresser à [email protected] ou auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles (exemple : CNIL).

Il n’est pas inutile de préciser que l’exercice du droit d’effacement ou d’opposition est susceptible d’engendrer une perturbation voire une interruption du fonctionnement du site et/ou des services du site. En ce sens notamment si ces droits sont exercés au moment d’une commande. 

Sécurité informatique :

La société NOŪS FRANCE s’engage à faire de son mieux afin de garantir la sécurisation de vos données personnelles.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La société NOŪS FRANCE ne peut, en conséquence, pas garantir une sécurité absolue.

La société NOŪS FRANCE ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise ne place de moyens sécurisant votre réseau.

Si la société NOŪS FRANCE prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La société NOŪS FRANCE s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données Personnelles la société NOŪS FRANCE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Loi applicable et langue :

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera fois en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication d’une ou plusieurs clauses ne vaut pas renonciation aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.